Non, Bitcoin n’est pas considéré comme “une monnaie” par la Justice française


  • Moderateur

    Depuis hier, les fils d’actualités crypto bruissent d’une information présentée de la plus aguicheuse des manières : la Justice française viendrait en effet de reconnaître à Bitcoin le statut de monnaie à part entière !

    **Roulez tambours, sonnez trompettes, il s’agirait là rien de moins que d’une décision historique qui marquerait l’entrée de la reine des devises numériques dans l’arène sacrée des monnaies “officielles”, aux côtés de l’euro, du dollar et du Yuan !

    Sauf que, comme souvent en pareil cas, les rivages nauséabonds de la fake news pointent à l’horizon et nombreux sont ceux qui iront s’y échouer mollement. Outre que l’information – fausse donc sous cette forme – n’aurait pas grandes implications en réalité, on va rapidement voir dans quelle mesure aucun tribunal n’a affirmé que Bitcoin serait “une monnaie” pour une raison simple : personne ne leur a posé la question.**

    Les faits : une histoire de fork

    Commençons par ce qui est tangible, réel et vérifiable : rapporté initialement par l’Agefi, le Tribunal de Commerce de Nanterre a rendu une décision le 26 février 2020. Cette décision fait suite à une saisine de la société française Paymium qui, en mai 2014 a été emmené à prêter à la société britannique BitSpread la somme rondelette de 1000 Bitcoins.

    Jusque là, rien que de très normal. Fondée en 2011, par les français Pierre Noizat, Gonzague Grandval et David François, Paymium est en effet en capacité de procéder à ce type d’opération.

    Or, le 1er août 2017, surgissait du néant Bitcoin Cash, fork de Bitcoin. Chaque propriétaire d’1 BTC devenait dans l’instant et par la magie de la mitose de la blockchain également fier propriétaire d’un Bitcoin Cash (BCH) tout frais, frappé du matin.

    Vous avez, j’en suis certain, immédiatement compris de quel nature était le conflit qui allait migrer rapidement sur le terrain du litige commercial : à ma gauche, Paymium qui va rapidement considérer que les 1000 BTC initialement prêtés, doivent être remboursés assortis des 1000 BCH nouvellement émis et à ma droite, Bitspread qui va considérer que lesdits BCH ne font pas partie du deal initial. Or de question donc de les restituer aux maudits français.

    Par nature, je suis friand de conflits franco-britanniques, après tout, les sujets de sa très gracieuse majesté sont nos “meilleurs ennemis” depuis plus de 1000 ans. Et assez logiquement, que ce soit en Rugby ou sur tout autre terrain, faire chauffer les fesses des brits’ est toujours un plaisir d’esthète.

    Malheureusement, pour le coup, le point ira à nos amis brexité : en effet, le Tribunal de Nanterre a donc statué sur le litige et reconnait dans sa décision d’il y a quelques jours à Bitspread le droit de conserver ses 1000 BCH (environ 300 000 euros aux cours actuel).

    Sur le mode d’un échange de prisonnier fort approprié s’agissant de la nature des camps en présence, Bitspread a dû reverser 100 000 euros et 42 BTC d’intérêt à Paymium, qui de son côté a restitué 53 BTC aux anglais, conservés jusqu’alors en otage (les BTC, pas les anglais, suivez nom d’un satoshi).

    Fort bien. L’orgueil national – et la trésorerie de Paymium – s’en remettront, mais à quel moment et pourquoi ce différend commercial déclenche t-il une espèce d’improbable buzz sur la qualité monétaire de Bitcoin ? Réponse tout de suite.

    Le tribunal se fiche bien de la nature monétaire (ou pas) de Bitcoin

    Le Tribunal de Commerce de Nanterre ne dispose pas du moindre pouvoir qui, de près ou de loin, le rendrait compétent (au sens légal ou réglementaire) pour définir ce qu’est une monnaie, de ce qui ne l’est pas. Et à la limite, vous pourriez presque arrêter la lecture de l’article à ce stade, tout est dit.

    Bitcoin est fongible et consomptible

    Les juges en charge de l’affaire ont ainsi procédés par analogie et ont commencé par constater que le prêt de 1000 BTC était assimilable à un “prêt de consommation”. Pourquoi ? La décision est claire :

    « le BTC est « consommé » lors de son utilisation, que ce soit pour payer des biens ou des services, pour l’échanger contre des devises ou pour le prêter, tout comme la monnaie légale, quand bien même il n’en est pas une ; que le BTC est donc consomptible de par son usage »

    « quand bien même il n’est pas une » (de monnaie légale). Prenons le pari que dans la déferlante d’articles du jour, cette mention que les magistrats ont pris la peine de faire apparaître (pas fous), risque de largement passer au second plan.

    Par ailleurs, la nature de Bitcoin est au passage un peu plus explorée. Sur le sujet de la fongibilité, la cours estime ainsi que :

    « les BTC sont fongibles car de « même espèce et de même qualité » en ce sens que les BTC sont tous issus du même protocole informatique et qu’ils font l’objet d’un rapport d’équivalence avec les autres BTC permettant d’effectuer un paiement au sens où l’entend l’article 1291 ancien du Code civil, devenu l’article 1347-1 du même Code lequel dispose en son deuxième alinéa que : « Sont fongibles les obligations de somme d’argent, même en différentes devises, pourvu qu’elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses de même genre ».

    Vous pouvez aller faire un tour sur le site Actualité du Droit pour plus de détails sur les arguties juridiques (qui laissent au passage de très nombreuses portes ouvertes, promettant de sacrés débats à venir).

    Monnaie ou pas ?

    Ce qu’il faut retenir : le Tribunal n’a pas statué sur le fait de savoir si Bitcoin était – ou n’était pas – une monnaie.

    Et ça tombe parfaitement bien, personne ne lui a posé la question et si, dans une univers juridique parallèle, quelqu’un l’avait fait, le Tribunal de Commerce se serait déclaré parfaitement incompétent.

    En effet, alors même que la notion même de “monnaie” ne fait pas l’objet d’un consensus universel, sa nature et surtout l’enjeu de souveraineté qu’elle emporte ne se débattrait qu’à un niveau constitutionnel (et européen, dans tous les cas).

    Pour revenir aux BCH générés, le tribunal a considéré que ce produit d’un fork pouvait s’assimiler à une forme de dividende acquis au propriétaire d’une action et, qu’à ce titre, ils revenaient au détenteur de BTC au moment du fork (et non pas au préteur originel).

    Bitcoin, “vraie” monnaie ou pas…seuls vous et moi sommes en droit de le dire

    On l’a vu, les juges considèrent donc Bitcoin comme un “actif fongible” au même titre….qu’une monnaie, c’est vrai.

    Cet axiome suffira ainsi à certains pour clamer que Bitcoin en devient par conséquence magiquement une, et que c’est même reconnu par un Tribunal français.

    Seul problème, il existe une infinité d’autres actifs fongibles, du blé au pétrole, du vin à l’or physique…. A ce titre, et en brandissant cette décision de justice, clamer que Bitcoin est “considéré comme une monnaie en France” ne serait pas moins ridicule et vain que de s’enorgueillir que “Bitcoin est considéré comme du vin en France !”

    Je caricature volontairement un peu le propos, mais je pense que vous avez saisi le fonds. Bitcoin ne demande rien à personne depuis 10 ans, ni autorisation de vivre et de fonctionner, ni que quiconque lui accorde je ne sais quel statut “officiel” ou monétaire (et encore moins les gouvernements et administrations). Bitcoin EST, tout simplement. Vous pouvez bien le “genrer” (c’est tendance) flamand rose, corail malgache ou hélicoptère de combat si ça vous chante, tenter de le faire rentrer de force dans des cases inadaptées… sa pertinence se passe jusqu’à maintenant fort bien d’un receptacle juridique.

    Source : https://www.thecointribune.com/actualites/non-bitcoin-nest-pas-considere-comme-une-monnaie-par-la-justice-francaise/


 

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