Fiscalité sur les cryptomonnaies


  • admin

    Pour avoir des informations sur la fiscalité des cryptomonnaies pour les personnes physiques, voici un article qui peut aider :

    https://paypite.org/blog/cryptomonnaie/cryptomonnaies-et-imposition-comment-declarer-ses-revenus/



  • Bonjour,

    Je ne suis pas certain d'avoir tout bien compris concernant la fiscalité autour des cryptomonnaies et j'aurais plusieurs questions :

    • Il n'y a pas d'imposition sur les plus-values, si le montant "vendu" est inférieur à 5000€. Est-ce le montant plafonné annuel ? Par foyer fiscal ou par compte Paypite ?
    • Normalement la plus-value se calcule sur le montant récupéré par rapport au montant investi. Exemple, j'investis 500€ de mon compte bancaire, je récupère 6.000 € en revendant mes Paypites et en remettant ces 6.000€ sur mon compte bancaire. La plus-value est de 5.500€. Mais comment se calcule la plus-value, si outre l'achat bancaire, je procède à des ventes en PIT-EUR et du rachat à partir de mon compte PIT-EUR ? Et la vente et le rachat de Paypites à partir du compte PIT-EUR est-elle considérée comme plus-value ?
    • Utilisation des Paypites pour acheter : 500€ investis qui deviennent (selon vos prévisions) 50.000€ et dont je me sers pour effectuer des paiements chez des vendeurs acceptant ce moyen de paiement. Y-a-t-il plus-value ?
      Merci d'avance pour vos réponses.


  • Bonjour je voudrais savoir aussi , si j’ai 2000 paypite et que leurs valeurs est de 10 € pièce ou plus .... et que leurs valeurs a l’achat était de 20 cts et que je les dépense avec la futur cb . Dois-je informer les impôts ou vous allez le faire automatiquement donc je payerais une plus valus sur mes achats ?



  • Bonjour Frederique 😉 avez-vous vu ma question ?


  • Moderateur

    @chris a dit dans Fiscalité sur les cryptomonnaies :

    Bonjour je voudrais savoir aussi , si j’ai 2000 paypite et que leurs valeurs est de 10 € pièce ou plus .... et que leurs valeurs a l’achat était de 20 cts et que je les dépense avec la futur cb . Dois-je informer les impôts ou vous allez le faire automatiquement donc je payerais une plus valus sur mes achats ?

    Bonjour, ce sera à vous d'informer les impôts. De notre côté nous sommes pas connectés aux services des impôts donc nous ne communiquerons pas les informations automatiquement.
    Cependant nous fournirons bien sûr un récapitulatif annuel des transactions et des plus-values faites sur la plateforme Paypite, afin de vous faciliter la tâche !


  • Moderateur

    @kruger11 a dit dans Fiscalité sur les cryptomonnaies :

    Voici quelques réponses de ce que j'ai compris de mon côté mais je ne suis en aucun cas avocat fiscaliste 😉

    • Il n'y a pas d'imposition sur les plus-values, si le montant "vendu" est inférieur à 5000€. Est-ce le montant plafonné annuel ? Par foyer fiscal ou par compte Paypite ?

    C'est le montant par vente. Il peut y avoir plusieurs ventes par an, tant que ça reste occasionnel (au niveau d'un foyer fiscal).

    • Normalement la plus-value se calcule sur le montant récupéré par rapport au montant investi. Exemple, j'investis 500€ de mon compte bancaire, je récupère 6.000 € en revendant mes Paypites et en remettant ces 6.000€ sur mon compte bancaire. La plus-value est de 5.500€. Mais comment se calcule la plus-value, si outre l'achat bancaire, je procède à des ventes en PIT-EUR et du rachat à partir de mon compte PIT-EUR ? Et la vente et le rachat de Paypites à partir du compte PIT-EUR est-elle considérée comme plus-value ?

    Je ne suis pas sûr que le Conseil d'Etat ait clarifié cette question. Cependant il me semble que la doctrine fiscale prévoit que la plus-value doit être calculé à chaque achat/vente, par exemple à chaque fois que l'on vend des paypites contre des bitcoin, ou que l'on vend des paypites contre des PIT-EUR.

    Toutefois cela est assez flou, même pour l'administration fiscale à mon avis, donc rien de certain quant à la manière donc les règles seront appliquées dans les faits.

    • Utilisation des Paypites pour acheter : 500€ investis qui deviennent 50.000€ et dont je me sers pour effectuer des paiements chez des vendeurs acceptant ce moyen de paiement. Y-a-t-il plus-value ?

    Oui, il y a plus-value car l'événement taxable est toute conversion de cryptomonnaie, même si cette "conversion" se fait contre des biens (ordinateur, pain, tables, voiture,...).



  • @vincent @chris @Kruger11 @FredPaypite

    bonsoir mais cela semble un peu facile à vous lire,
    je travaille au service comptabilité du centre des finances publique d'amiens (pierre rollin) .
    permettez moi de vous dire que vous oubliez TRACFIN au dela d'un montant supérieur à 1000€.. ce qui ferait de l'organisation paypite la complice de divers fraudes caractérisé...
    Qui est déclarant-correspondant ?

    Les professionnels concernés par la lutte anti-blanchiment doivent désigner nominativement auprès de Tracfin, et de leur autorité de contrôle, les dirigeants ou employés qui sont chargés d’assurer respectivement les fonctions de « déclarant » et de « correspondant ».

    https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds

    @Vincent je me permet de faire des captures d'écran de vos propos afin que tout ce qui est dit ce jour soit vérifié et vérifiable dans un futur proche.....


  • Moderateur

    Bonjour,
    Le plus simple et certainement le plus sur, est de se rendre à son centre des impôts, de les appeler, ou de les contacter via les formulaires mis à disposition sur leur site.
    Sur internet, tout se dit, mais personne ne sait réellement.
    Bien à vous.



  • @kruger11 a dit dans Fiscalité sur les cryptomonnaies :

    Bonjour,

    Je ne suis pas certain d'avoir tout bien compris concernant la fiscalité autour des cryptomonnaies et j'aurais plusieurs questions :

    • Il n'y a pas d'imposition sur les plus-values, si le montant "vendu" est inférieur à 5000€. Est-ce le montant plafonné annuel ? Par foyer fiscal ou par compte Paypite ?
    • Normalement la plus-value se calcule sur le montant récupéré par rapport au montant investi. Exemple, j'investis 500€ de mon compte bancaire, je récupère 6.000 € en revendant mes Paypites et en remettant ces 6.000€ sur mon compte bancaire. La plus-value est de 5.500€. Mais comment se calcule la plus-value, si outre l'achat bancaire, je procède à des ventes en PIT-EUR et du rachat à partir de mon compte PIT-EUR ? Et la vente et le rachat de Paypites à partir du compte PIT-EUR est-elle considérée comme plus-value ?
    • Utilisation des Paypites pour acheter : 500€ investis qui deviennent (selon vos prévisions) 50.000€ et dont je me sers pour effectuer des paiements chez des vendeurs acceptant ce moyen de paiement. Y-a-t-il plus-value ?
      Merci d'avance pour vos réponses.

    bonsoir @Kruger11

    Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux global de 30 % (12,80 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux). donc dans votre cas:

    approximativement:

    50.000€-500€(investissement)= 49.500€ de plus value à déclarer.
    il vous faudra donc vous acquitter d'environ 15.000€ d'impôt.


  • Moderateur

    @ludocrypto Merci pour vos précisions.



  • @1978 a dit dans Fiscalité sur les cryptomonnaies :

    Bonjour,
    Le plus simple et certainement le plus sur, est de se rendre à son centre des impôts, de les appeler, ou de les contacter via les formulaires mis à disposition sur leur site.
    Sur internet, tout se dit, mais personne ne sait réellement.
    Bien à vous.

    bonsoir,
    c'est un peu facile comme réponse non?
    la direction de paypite à créé ce forum et ne peut pas répondre avec exactitude à ce genre de question?
    monsieur vincent jacques vient du secteur bancaire n'est ce pas? donc en rien un novice.....
    étrange les réponses apporté par les admins de ce forum.
    (je vous informe également que j'enregistre aussi vos posts sur ce topic @1978 ) il faudrait veiller à fournir des réponses plus précises et plus pointus à l'avenir.....
    (je précise j'ai investi quelques centaines d'euros dans cette cryptomonnaie donc je veille à mes intérêts en scrutant ce qui est dit sur ce forum)

    CRDL.


  • Moderateur

    Bonsoir @ludocrypto
    Tout comme vous, j'ai investi dans Paypite.
    Mais je ne fais pas partie de l'équipe. J'agis de manière totalement bénévole 🙂

    Facile comme réponse ? Qui mieux que les impôts pour répondre à ce genre de question ? Eux même on du mal a s'y retrouver alors en orientant de leur coté, on ne peut pas dire qu'on cache la vérité, n'es-ce pas ?

    Vos questions sont les bienvenues, tant qu'elles sont postés au bon endroit, légitimes, cohérentes et à l'écoute des réponses qui leur sont apportées.

    Enfin a ce propos :
    (je vous informe également que j'enregistre aussi vos posts sur ce topic @1978 ) il faudrait veiller à fournir des réponses plus précises et plus pointus à l'avenir...

    Je ne répond pas à la place de l'équipe sauf si j'ai eu l'occasion de leur poser la question au préalable et possède déjà des éléments de réponse. Et je continuerai ainsi, ne vous en déplaise.

    Si ce forum a été créé, c'est principalement dans le but de pouvoir répondre aux questions des membres quand ceux-ci cherchent réellement des réponses. Essayer, vous verrez que ça fonctionne.
    Ce n'est pas comme si on avait pas déjà vu comment ça se passait sur d'autres forum n'es-ce pas ?



  • @vincent merci pour toutes les réponses , il est vrai que je m’en doutais . Bonne journée


  • admin

    @ludocrypto Bonjour, nous avons la chance de vous avoir comme contributeur sur ce forum : vous connaissez les cryptos et travaillez au centre des finances. Si vous avez des informations précises à communiquer sur la fiscalité des cryptomonnaies nous sommes tous preneurs de votre expertise !



  • bonjour,si j ai bien compris on est imposable à 30% sur nos gains au delà de 5000€?



  • sinon,petit hs: pourquoi les gens n attendent pas un peu que le prix monte au delà de 2 euros ,pour placer leur paypites sur la bourse? ils ne preferent pas gagner plus,ou ils sont idiots?



  • @ludocrypto
    Bonjour,
    Comme l'a dit @FredPaypite , nous avons la chance de vous avoir comme contributeur sur les questions de fiscalité et les copies d'écran que vous avez enregistrées sont certainement destinées à vos recherches pour nous apporter des éclaircissements en matière d'imposition sur les placements financiers et plus particulièrement les cryptomonnaies.
    Et nous sommes tous impatients de profiter de vos connaissances ou du résultat de vos recherches.
    Comme vous l'avez sûrement compris, le but n'est pas de se soustraire à la fiscalité, bien que certains de nos dirigeants, élus et consors nous aient montré la voie, mais justement de la respecter, à sa juste valeur.
    Et mes questions sont suffisamment précises pour vous permettre d'apporter des réponses claires puisque vous êtes un fiscaliste chevronné :

    • Que qualifie t-on "d'occasionnel" une revente en dessous du plafond de 5.000 € ? Si c'est à la seule appréciation de l'administration fiscale, donc de l'inspecteur chargé de valider votre déclaration fiscale, je trouve cela un peu léger.
    • La revente de Paypites à un prix de 1€ sur le compte intermédiaire Pit-Eur pour réinvestir la même somme dans des Paypites à un prix de 0.95€ (donc augmenter le volume de Paypites) est-elle considérée comme une plus-value ? Bien que je puisse apporter une réponse sur un secteur similaire ayant été investisseur en entreprise (le bénéfice non distribué ayant été ventilé sur une augmentation de capital, donc de la valeur unitaire des parts des actionnaires n'a pas été considéré comme une plus-value au jour de l'augmentation de capital, mais elle n'a été calculée qu'à la revente des parts à un tiers contre monnaie sonnante et trébuchante).
      Au même titre que tous ceux qui, comme moi, ont investi dans cette crypto francophone, je suis impatient de lire vos réponses éclairées.

 

Derniers Posts